Amendement n° 27 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Rapport annexé Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le vingt-neuvième alinéa du rapport annexé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).