Amendement n° 20 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du vingt-troisième alinéa du rapport annexé, après les mots :
formation professionnelle
insérer les mots :
sous statut scolaire ou par la voie de l'alternance
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).