Amendement n° 116 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Chapitre V (avant l’article 22) Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot :
relatives
insérer les mots :
aux formations supérieures et

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).