Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le début de la quatrième phrase du vingt‑et‑unième alinéa du rapport annexé :
Il prend en compte les résultats de l'éducation physique et sportive et, selon des choix…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).