Amendement n° 72 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Remplacer les deux dernières phrases du cent soixante‑dix‑huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Il conviendra de veiller à ce que les bâtiments scolaires disposent de salles de réunion adaptées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).