Amendement n° 129 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : "des principes définis au" sont remplacés par le mot : "du".
Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : "des principes définis au" sont remplacés par le mot : "du".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).