Amendement n° 65 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la première phrase du cent trente-cinquième alinéa du rapport annexé, après les mots :
prévention de la violence
insérer les mots :
, en liaison avec les institutions de l'Etat concernées
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).