Amendement n° 63 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Rapport annexé Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la dernière phrase du cent dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
dont feront partie les IUFM
par les mots :
dont les IUFM seront une composante

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).