Amendement n° 62 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Rapport annexé Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'avant-dernière phrase du cent quatorzième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
pourra être
par le mot :
sera

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).