Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le cent neuvième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Des conventions pourront être conclues avec d'autres établissements d'enseignement supérieur pour permettre aux IUFM d'assurer pleinement leurs missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).