Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 58 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Rapport annexé Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif


Remplacer les cent cinquième et cent sixième alinéas du rapport annexé par un alinéa ainsi rédigé :
La formation initiale des professeurs des écoles comprend des actions spécifiques à l'enseignement en école maternelle. Elle comprend également des actions consacrées à l'accueil des enfants présentant un handicap. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).