Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase du quatre-vingt-dix-neuvième alinéa du rapport annexé par les mots :
en veillant à ce que cela ne s'exerce pas au détriment des enseignants titulaires
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).