Amendement n° 127 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rétablir le troisième alinéa (2°) de cet article dans la rédaction suivante :
2°) Après la référence : « L. 122‑1 », est insérée la référence : « L. 122‑1‑1 » et après la référence : « L. 123‑9 », est insérée la référence : « L. 131‑1‑1 ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).