Amendement n° 124 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
I. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 912-1-3. - La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de leur carrière. »
II. En conséquence, dans le premier alinéa, remplacer le chiffre :
deux
par le chiffre :
trois
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).