Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 331-7 du code de l'éducation est complétée par les dispositions suivantes : « , en liaison avec les collectivités territoriales. Elle s'accompagne de la remise d'une documentation qui comprend des données objectives et actualisées relatives aux formations, aux métiers ainsi qu'aux débouchés professionnels et perspectives de carrière. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).