Amendement n° 100 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
A la fin du texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots :
l'hymne national
supprimer les mots :
dans les établissements du premier degré
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).