Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation :
« - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).