Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour compléter la deuxième phrase de l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, après le mot :
orientation
supprimer le mot :
scolaire
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).