Amendement n° 295 rect. Sénat

I - Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322‑4‑7 du code du travail par une phrase ainsi rédigé :
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est conclu pour une durée de six mois et peut être renouvelé dans la limite de trente-six mois, voire soixante mois sous certaines conditions précisées par décret en Conseil d'Etat.

II – Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de l'aide aux employeurs tenant compte de leur spécificité d'insertion sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

Cet amendement a pour objet d'ouvrir les contrats d'accompagnement à tous publics en difficulté ainsi qu'une attention particulière d'attribution à certaines catégories de publics, et à prévoir d'autre part la formation dans le temps de travail ainsi qu'une réelle souplesse dans les durées de travail et de contractualisation.
Il prévoit d'autre part une prise en charge Etat, liée à la nature de l'employeur et dans cette logique, un soutien financier important à des employeurs chantiers d'insertion, qui reste actuellement très insuffisant.
En effet, la Fédération nationale d'accueil et de réinsertion sociale précise que, pour un contrat d'avenir de 20 h, les chantiers paieraient, en effet, la première année, plus du double de ce qu'ils paient aujourd'hui pour un Contrat emploi solidarité : (72,95 €  contre 33,10 €).