Amendement n° 522 rect. Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 117‑10 du code du travail est supprimé.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'améliorer la rémunération des apprentis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).