Amendement n° 219 rect. Sénat

Avant le titre 1^er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Une loi ultérieure adaptera les dispositions de la présente loi aux nécessités spécifiques des régions et départements d'outre-mer pour tenir compte de leurs caractéristiques et contraintes particulières.

Même si des dispositions de ce projet de loi auront un impact positif, celui-ci sera très limité dans les départements d'outre-mer, qu'il s'agisse des mesures relatives à l'emploi ou de celles relatives au logement.

En ce qui concerne l'emploi et l'activité, les dispositions proposées ne pourront répondre à la situation particulièrement inquiétante de nos populations qui subissent de plein fouet les ravages d'un chômage endémique. Un taux de chômage de près de 24 % et 10 % d'allocataires du RMI montre les limites des traitements généraux apportés à nos difficultés structurelles spécifiques.

La présente réforme se veut porteuse de simplification et de rationalisation, mais elle doit aussi tenir compte de l'existant. Il paraît par exemple opportun de préciser l'avenir du contrat d'insertion par l'activité, compte tenu de la mise en place du contrat d'avenir.

S'agissant du logement, les mesures proposées, en l'absence de toute référence à la ligne budgétaire unique qui constitue le mode de financement du logement social dans les DOM et de toute garantie quant à son évolution, risquent fort de ne pas s'appliquer.