Amendement n° 598 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans le I de cet article, supprimer les références :
, 97, 98
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de maintenir le principe de la réalisation d'une étude d'impact social et territorial à l'appui des décisions du chef d'entreprise.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).