Amendement n° 596 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement jugent inacceptable l'abrogation envisagée de plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale dont l'objet est de faciliter et accélérer pour les employeurs les licenciements économiques et de limiter les droits des salariés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).