Amendement n° 569 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de l'article 16 pour l'article L. 118‑1 du code du travail, après les mots :
besoins quantitatifs et qualitatifs,
insérer les mots :
de valoriser la condition matérielle des apprentis,
Objet
Dans cet amendement, le Gouvernement reprend l'une des propositions de l'amendement n° 28 présenté par la commission des affaires sociales et visant à prévoir que le contrat d'objectifs et de moyens porte également sur la valorisation des conditions matérielles des apprentis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).