Amendement n° 564 Sénat

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 38 remplacer les mots :

graves subies par

par les mots :

importantes de

Cette modification est d'ordre rédactionnel.

L'amendement 38 de la commission des affaires sociales précise que la durée hebdomadaire de travail prévue au contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être adaptée, par dérogations au cadre général du contrat, pour ceux des bénéficiaires qui connaissent des difficultés d'insertion professionnelles particulièrement graves.

Le gouvernement partage ce principe de réalité qui tend à introduire un élément de souplesse supplémentaire dans la mise en œuvre du contrat d'accompagnement lorsque la situation de la personne le nécessite.

Cette dérogation pourra concerner, par exemple, certaines personnes handicapées, ou tout autre personne qui du fait de son état de santé ou de sa situation se trouverait dans l'impossibilité d'occuper un poste de travail pendant vingt heures par semaine et qui, pour cette raison, se verrait alors privée d'une possibilité d'insertion professionnelle qui lui convient.

Toutefois le gouvernement préfère qu'il soit fait référence, pour la désignation des personnes, aux difficultés particulièrement graves qu'elles rencontrent.