Amendement n° 534 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les effectifs inscrits pour le service militaire adapté au budget du ministère de l'outre-mer augmenteront de la façon suivante de 2006 à 2010 :
| | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
| Postes de volontaires | 170 | 170 | 170 | 170 | 170 |
| Postes de cadres et de formateurs | 30 | 30 | 30 | 30 | 30 |
| Correspondance en nombre de points d'indice pour les postes d'encadrement et les formateurs supplémentaires | 10286 | 10286 | 10286 | 10286 | 10286 |
Les moyens budgétaires alloués au service militaire adapté seront déterminés chaque année en cohérence avec l'échéancier prévu à l'alinéa précédent.
Objet
Le service militaire adapté assure au profit des jeunes d'outre-mer en difficulté une insertion sociale et professionnelle adaptée à leurs besoins. Il propose aux jeunes volontaires une formation présentant un caractère éducatif et citoyen fondée sur l'accompagnement permanent, l'internat partiel et le suivi personnalisé ainsi qu'une formation professionnelle en partenariat avec des organismes civils et les entreprises.
Actuellement, 3 000 jeunes ultramarins bénéficient de ce dispositif original de grande qualité. Le taux d'insertion professionnelle a été de 72 % en 2003. L'excellence des résultats obtenus par les unités du SMA en matière d'insertion a été maintes fois soulignée par des rapports d'origines diverses ou par des visites de parlementaires.
Plusieurs rapports préconisent aussi un renforcement des moyens du SMA pour lui permettre de prendre en charge plus de jeunes d'outre-mer, et proposent même une extension du SMA en métropole.
Le débat actuel sur le plan national de cohésion sociale me paraît être le cadre opportun pour permettre au SMA de faire bénéficier davantage de jeunes ultramarins en difficulté d'une insertion sociale et professionnelle adaptée.
Il est donc proposé, sur une période de cinq ans à compter de 2006, d'augmenter de 1 000 le nombre de postes budgétaires pour le SMA.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).