Amendement n° 491 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 311-10 du code du travail, après les mots :
prévision des besoins
insérer les mots :
quantitatifs et qualitatifs
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'assurer que les maisons de l'emploi, dans les diagnostics établis au niveau local, prendront en compte la dimension quantitative mais aussi qualitative des besoins en emplois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).