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Amendement n° 519 Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)

Rejeté M. Guy Fischer Article 9 Déposé le 26/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le gouvernement présentera au Parlement des propositions concrètes visant à sécuriser les trajectoires d'accès à l'emploi des jeunes adultes, notamment par la refonte des aides existantes en vue de la création d'une allocation d'autonomie de formation et d'accès à l'emploi.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent rappeler au gouvernement l'urgence de traiter de la sécurisation des parcours d'accès à l'emploi des jeunes adultes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).