Amendement n° 470 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311‑10‑1 du code du travail par les mots :
et les partenaires sociaux.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'associer les partenaires sociaux aux maisons de l'emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).