Amendement n° 365 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 322‑4‑7 du code du travail, après les mots :
d'accès à l'emploi
insérer les mots :
, et notamment des publics jeunes,
Objet
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi sont destinés à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Ils ne peuvent être conclus qu'entre un demandeur d'emploi et une personne morale public ou privée du secteur non marchand. Ainsi, ces contrats ont vocation, entre autres, à remplacer les emplois jeunes. C'est pourquoi il est important de préciser dans la loi qu'ils sont ouverts aux jeunes demandeurs d'emploi. C'est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).