Amendement n° 414 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne se satisfont pas du regroupement sous un label unique, contrat initiative emploi, des différents dispositifs d'insertion dans le secteur marchand dans la mesure où, aucune obligation en terme de débouché dans un emploi stable ou, de formation notamment, ne sont présents sur les employeurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).