Amendement n° 257 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322‑4‑8 du code du travail, remplacer les mots :
peuvent prévoir
par le mot :
prévoient
Objet
Il ne semble pas y avoir de motif à la possibilité d'absence d'accompagnement ou de formation du salarié, particulièrement s'agissant de contrats d'insertion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).