Amendement n° 407 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 118‑1 du code du travail, après les mots :
qualité des formations dispensées
insérer les mots :
, de valoriser le statut d'apprenti, d'améliorer la rémunération, les indemnités de logement et de transport
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que les contrats d'objectifs aient également pour thème l'amélioration des conditions de vie des apprentis, conformément d'ailleurs au contenu de l'exposé des motifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).