Amendement n° 246 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le financement de la formation des maîtres d'apprentissage relève du cœur des dépenses auxquelles le financement par la taxe d'apprentissage est destiné. L'idée selon laquelle elle relèverait désormais d'un financement dans le cadre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue conduit à mélanger sans raison les financements de la formation initiale à ceux de la formation continue. Ce basculement est porteur de graves difficultés pour les petites entreprises qui accueillent pourtant le plus grand nombre d'apprentis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).