Amendement n° 239 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322‑4‑17‑1 du code du travail, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Les jeunes qui rencontrent des difficultés matérielles pendant les périodes durant lesquelles ils ne bénéficient pas d'une rémunération au titre d'un stage, d'un contrat de travail ou d'une autre mesure dans le cadre de l'accompagnement personnalisé bénéficient d'un soutien financier sous la forme d'une allocation.
« Cette allocation est incessible et insaisissable. Son montant, ses conditions d'attribution et ses modalités de versement sont fixées par décret. »
Objet
Les jeunes en difficulté doivent bénéficier d'un suivi complet, comprenant aussi un secours matériel pour leur éviter un « décrochage » entre les séquences rémunérées auxquelles ils peuvent avoir accès.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).