Amendement n° 225 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311‑10‑1 du code du travail, après les mots :
l'article L. 351‑21
insérer les mots :
, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, les missions locales, les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés et des associations représentatives des demandeurs d'emploi
Objet
Cet amendement tend à insérer l'ensemble des partenaires concernés dans les maisons de l'emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).