Amendement n° 223 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 311‑10 du code du travail, remplacer les mots :
Elles peuvent également participer
par les mots :
Elles participent
Objet
Pour que les maisons de l'emploi aient, le cas échéant, une action efficace, il semble évident qu'elles doivent participer à l'accueil, l'orientation, l'insertion, l'orientation à la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, et doivent pouvoir aider à la création et à la reprise d'entreprise. Si tel n'était pas le cas, il conviendrait de préciser leur utilité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).