Amendement n° 218 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la Commission des affaires sociales le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rect. 2003-2004).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que l'extrême précipitation avec laquelle les Parlementaires sont contraints d'examiner ce projet de loi lourd de conséquences pour nos concitoyens, notamment les plus en difficulté, nuit à la qualité des travaux du Sénat.
De plus, l'adjonction brutale et inopinée d'une lettre rectificative par laquelle le gouvernement sollicite l'adoption de mesures importantes en droit du travail, qui risquent précisément de nuire à la cohésion sociale, implique un examen sérieux précédé de l'audition des partenaires sociaux, comme il est d'usage en cette matière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).