Amendement n° 549 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 321‑4‑2 du code du travail, remplacer les mots :
peut contribuer
par le mot :
contribue
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).