Amendement n° 204 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement 105 par un alinéa ainsi rédigé :
Les dispositifs de réussite éducative sont mis en œuvre prioritairement dans les zones d'éducation prioritaire.
Objet
Il convient de préciser, aux termes mêmes de la loi, que les dispositifs de réussite éducative seront d'abord organisées en ZEP.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).