Amendement n° 106 Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 55 Déposé le 21/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa à l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, remplacer les mots :

équipes de réussite éducative

par les mots :

dispositifs de réussite éducative

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).