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Amendement n° 80 Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 38 Déposé le 21/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer la référence :

L. 311-9

par la référence :

L. 311-10

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).