Amendement n° 88 Sénat

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 44 Déposé le 21/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1^er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, remplacer les mots :

la réalisation

par les mots :

la construction, l'acquisition, suivie ou non de travaux d'amélioration

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).