Amendement n° 42 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le VII de cet article pour compléter le II de l'article L. 322‑4‑7 du code du travail, remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
premier
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).