Amendement n° 169 Sénat
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
Dispositif
Au début du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour remplacer l'article L. 2334‑18‑2 du code général des collectivités territoriales, remplacer la référence :
L. 2334-18-1
par la référence :
L. 2334-18-2
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).