Amendement n° 3 rect. Sénat
LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après le mot:
Commission
supprimer le mot :
consultative
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).