Amendement n° 19 rect. Sénat
LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)
Dispositif
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué une Commission du volontariat de solidarité internationale présidée par le ministre des affaires étrangères. Sa composition et ses missions sont fixées par décret.
Objet
Cet amendement institue une Commission du volontariat en incorporant dans sa composition les ONG, l'Etat, les parlementaires, les syndicats et les associations de volontaires et d'anciens volontaires. Il s'agit d'impliquer les partenaires de la solidarité internationale aux côtés de l'Etat et d'en informer le Parlement.; rapport annuel au Parlement
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).