Amendement n° 14 rect. Sénat
LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
A l'issue de la mission, il est délivré un certificat d'accomplissement du volontariat international précisant notamment les données essentielles de la mission réalisée et sa durée dans des conditions fixées par décret.
Objet
Ce certificat d'accomplissement du volontariat international (mission, durée, organisme, etc.) est susceptible de favoriser les démarches de l'ex-volontaire pour son insertion sociale et professionnelle à la fin de sa mission. Il constitue un élément important de la reconnaissance sociale du volontariat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).