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Amendement n° 21 Sénat

LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)

Adopté Le Gouvernement Article 4 Déposé le 05/04/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :
Les associations assurent une formation aux volontaires avant leur départ, prennent en charge les frais de voyage liés à la mission et apportent un appui à la réinsertion professionnelle des volontaires à leur retour.

Objet

Cet amendement comporte une modification et un ajout.

La modification concernant les frais de voyage vise, en accord avec les associations, à laisser des possibilités pratiques plus larges que la formulation « à partir et en direction de leur lieu habituel de résidence », tout en maintenant l'obligation pour les associations de prendre en charge les voyages du volontaire liés a la mission.

L'ajout de l'obligation d'appui à la réinsertion souligne l'importance que le gouvernement et les associations veulent donner à l'accompagnement des volontaires à leur retour en vue de leur réinsertion professionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).