Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa de cet article :
La durée des missions accomplies par un volontaire de façon continue ne peut pas excéder deux ans ; elle peut être de six ans de façon non continue.
Objet
Il s'agit de ne pas favoriser le développement d'un volontariat qui soit source de précarisation tout en permettant le déroulement de missions longues.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).